Conditions Générales de Vente – BelgaCore

Partie I – CGV B2C (Consommateurs)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues entre BelgaCore et tout consommateur (B2C), via notre site internet, par téléphone, par e-mail, en atelier ou en point de vente physique.

2. Identification du vendeur

BelgaCore
Rue Émile Vandervelde 10, 5020 Flawinne (Namur)
Numéro BCE : 1026.478.546
TVA intracommunautaire : BE1026478546
E-mail : helloworld@belgacore.com
Téléphone : +32 (0)492 87 81 54
Directeur de la publication : Bryan Defossé

3. Produits, services et disponibilité

Descriptions, photos et caractéristiques fournies à titre informatif. Disponibilité sous réserve (stocks ou capacités techniques).

4. Prix

Prix exprimés en euros TTC. Le tarif applicable reste celui de la commande validée.

5. Validité des offres

Offres et devis valables 7 jours calendaires sauf mention contraire.

6. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. BelgaCore se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, fraude ou non-paiement.

7. Paiement

Paiement intégral avant expédition sauf accord écrit. Moyens : carte bancaire, virement, solutions sécurisées, espèces (en atelier).

8. Livraison et retrait

Livraison en Belgique et UE. Délais indicatifs. Retrait gratuit sur rendez-vous à Flawinne.

9. Droit de rétractation

Délai de 14 jours (Livre VI CDE). Exceptions : logiciels/OS/antivirus activés, produits personnalisés, casques ouverts, produits scellés pour hygiène.

10. Retour et remboursement

Produits complets, non utilisés, dans l’emballage d’origine. Frais de retour à charge du client (sauf erreur BelgaCore). Remboursement sous 14 jours.

11. Garanties et exclusions

11.1 Garantie légale et commerciale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis et suivants du Code civil,
pour une durée de 2 ans à compter de la livraison.

Les produits reconditionnés BelgaCore bénéficient d’une garantie contractuelle de 12 mois minimum, indiquée sur la facture.

Les pièces détachées et articles fournis sont garantis par les constructeurs selon leurs propres modalités.
Les interventions au titre de la garantie ne prolongent pas sa durée initiale.

La garantie BelgaCore est limitée, au libre choix de l’entreprise, à :

• la réparation du produit,
• son remplacement,
• ou un échange standard par un matériel équivalent, en tenant compte de l’usage et de la vétusté.

11.2 Exclusions de garantie

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

• dommages résultant de causes extérieures au produit (incendie, dégâts des eaux, surtension, accident, négligence, choc, etc.),
• installation, branchement ou utilisation non conforme aux spécifications du constructeur,
• utilisation de périphériques ou accessoires non adaptés,
• modification du produit par le client ou par un tiers non agréé,
• dommages liés à des logiciels acquis illégalement ou à des manipulations contraires aux règles de l’art,
• incompatibilité entre différents articles ou logiciels choisis par le client.

11.3 Données et sauvegardes

Le client reste seul responsable de ses données présentes sur ses équipements avant toute intervention.
Il doit effectuer les sauvegardes nécessaires avant toute remise en atelier.
BelgaCore ne pourra être tenue responsable de la perte, destruction ou altération de fichiers, programmes ou données, quelle qu’en soit la cause.

11.4 Prestations de services

Les prestations réalisées par BelgaCore (réparations, installations, interventions logicielles) sont garanties pendant 48 heures après l’intervention,
sous réserve que :

• le client n’effectue pas de manipulation pouvant nuire au matériel ou au système,
• aucune société tierce n’intervienne entre-temps.

Toute intervention ou modification non autorisée rend cette garantie nulle.

12. Service après-vente (SAV)

SAV local à Flawinne. Réparations sur devis, pièces selon disponibilité.

13. Responsabilité

Aucune responsabilité pour dommages indirects (perte de données, compatibilité logicielle). Le client est responsable de ses sauvegardes.

14. Protection des données (RGPD)

Données traitées selon RGPD et loi belge du 30/07/2018. Droits : accès, rectification, suppression, opposition. Contact : helloworld@belgacore.com.

15. Force majeure

Aucune responsabilité en cas de force majeure (catastrophes, grèves, pannes réseau, etc.).

16. Droit applicable et juridiction

Droit belge – Tribunaux de Namur compétents

Partie II – Informations précontractuelles

Modalités de paiement

Carte bancaire, virement, solutions en ligne, espèces en atelier. Aucun crédit externe (Oney, Younited).

Modalités de livraison et retrait

Livraison : Belgique & UE, délais indicatifs. Retrait gratuit à Flawinne.

Garanties légales et commerciales

Garantie légale : 2 ans (neuf). Reconditionné : 12 mois minimum. Garantie constructeur si applicable.

Service après-vente (SAV)

Atelier SAV local à Flawinne. Devis préalable hors garantie.

Réclamations et médiation

Réclamation via page contact ou sav@belgacore.com.
Médiation possible auprès du Service de Médiation pour le Consommateur.

Droit de rétractation

14 jours, sauf exceptions (logiciels activés, personnalisés, hygiène). Notification via support@belgacore.com ou courrier postal.
Remboursement sous 14 jours après retour.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de BelgaCore – Service Client
Rue Émile Vandervelde 10, 5020 Flawinne – helloworld@belgacore.com

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / Reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.